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S-0.1, r. 2 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des sages-femmes du Québec

Article 20
Versions de la disposition

Texte complet
20. Les membres du Conseil d’administration, autres que les administrateurs nommés, qui se présentent à une réunion du Conseil d’administration ont droit à des allocations.
Décision 2000-08-17, a. 20.
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